DPE version juillet 2021 : une expertise dont la fiabilité est la base de son opposabilité

Pourquoi un DPE opposable et sur quoi repose la valeur juridique du DPE ?

Un diagnostic immobilier opposable est un diagnostic immobilier à valeur juridique, soit dont le résultat, s’il est erroné, peut aboutir à une sanction à l’encontre de celui qui l’a transmis ou réalisé. Le DPE est devenu opposable en même temps que l’entrée en vigueur de sa réforme, soit le 1er juillet 2021. L’opposabilité du DPE repose sur une qualité essentielle du DPE réformé : sa fiabilité, obtenue grâce à une méthodologie améliorée.

Comment les opérateurs DPE atteignent l’exigence de fiabilité du DPE opposable ?

Toutes les données relevées par les opérateurs DPE, quelle que soit leur origine, sont soigneusement contrôlées. Le DPE sonne la fin des DPE vierges et de la méthode sur factures. En plus, rien dans le logement pouvant influer sur sa performance énergétique ou climatique n’est omis pour définir la note finale du logement, obtenue grâce à la méthode de calcul 3CL généralisée et revisitée. Pour ce faire, l’opérateur DPE intègre davantage de critères dans le calcul parmi lesquels deux usages supplémentaires (ventilation et éclairage), la production d’énergie renouvelable d’origine photovoltaïque (production électrique à demeure) ou encore la surface habitable augmentée de la surface des vérandas chauffées.